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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 

Éditeur du site

Nom : Laetitia Mazade (Laeti-graphisme)

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 949 214 886 00010

RCS : 949 214 886 R.C.S. Fréjus

Adresse : 50 Allée du Papé, 83600 Fréjus, France

Email : mazade.l@outlook.fr

La directrice de la publication est Laetitia Mazade.

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Site : www.wix.com

 

Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par Laetitia Mazade sont conçues sur mesure pour chaque client et bénéficient de la protection du droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Certaines créations peuvent intégrer des éléments visuels issus de ressources tierces, notamment :

• des images ou éléments graphiques provenant de banques d’images libres de droits (ex. : Pexels, Unsplash)

• des modèles ou éléments graphiques proposés par des logiciels de création (ex. : Canva),

• des visuels générés par intelligence artificielle.

Ces éléments sont utilisés strictement dans le respect des licences et conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Le client est informé que la cession des droits porte uniquement sur la composition finale et personnalisée, et ne transfère pas la propriété indépendante des éléments tiers intégrés.

 

Cession de droits d’auteur

Sous réserve du paiement intégral de la prestation, Laetitia Mazade cède au client les droits patrimoniaux relatifs à la création finale livrée. Cette cession inclut les droits de reproduction, représentation, diffusion et adaptation, sur tous supports et pour tous usages, dans le monde entier et sans limitation de durée.

La cession est exclusive au client et concerne la composition graphique finale telle que remise. Elle ne confère pas au client la propriété ou la libre utilisation des éléments tiers soumis à des licences spécifiques.

Le droit moral, notamment le droit au respect de l’œuvre et à la paternité, demeure attaché à Laetitia Mazade, conformément à la législation en vigueur. Sauf demande expresse contraire du client, Laetitia Mazade se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de présentation ou de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux).

 

Responsabilité

Laetitia Mazade s’engage à réaliser ses prestations graphiques avec soin, professionnalisme et selon les spécifications validées par le client.

Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs, oublis ou imprécisions dans les informations ou contenus fournis par le client,

• d’une mauvaise utilisation des fichiers livrés, notamment en cas d’impression réalisée par un tiers choisi par le client,

• de tout défaut d’impression résultant d’une mauvaise configuration, d’un format inadapté, ou d’un traitement incorrect par un imprimeur externe,

• des retards ou défauts de livraison imputables aux transporteurs ou partenaires d’impression,

• d’un usage non conforme ou détourné des créations fournies.

Le client est responsable de la vérification des fichiers (formats, traits de coupe, marges, couleurs, etc.) avant envoi à un imprimeur tiers, sauf si l’impression est prise en charge directement par Laetitia Mazade.

La responsabilité de Laetitia Mazade est strictement limitée au montant de la prestation facturée, hors éventuels frais d’impression ou de livraison.

 

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires (contact, devis, etc.) sont enregistrées par Laetitia Mazade dans un fichier informatisé pour la gestion de sa clientèle. Ces données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de contacter : mazade.l@outlook.fr.

 

Cookies

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